Manuel du procureur du Roi et du substitut, ou Resume des fonctions du ministere public pres les tribunaux de premiere instance. Tome 2 / par Jos.-Fr.-Louis Massabiau, ... Date de l'edition originale: 1837-1840 Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litterature Francaise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numerise ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant a la demande. Certains de ces ouvrages refletent des courants de pensee caracteristiques de leur epoque, mais qui seraient aujourd'hui juges condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins a l'histoire des idees en France et sont susceptibles de presenter un interet scientifique ou historique. Le sens de notre demarche editoriale consiste ainsi a permettre l'acces a ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune facon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Product Identifiers
Publisher
Hachette Livre-Bnf
ISBN-13
9782013680004
eBay Product ID (ePID)
232534743
Product Key Features
Author
Joseph-Francois-Louis Massabiau
Publication Name
Manuel Du Procureur Du Roi Et Du Substitut, Ou Résumé Des Fonctions Du Ministere Public Tome 2