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Encyclopedie Des Huissiers Ou Dictionnaire General Et Raisonne de Legislation, de Doctrine Tome 6 by Deffaux (Paperback, 2016)

Encyclopedie des huissiers ou Dictionnaire general et raisonne de legislation, de doctrine et de jurisprudence en matiere civile, commerciale, criminelle et administrative: avec les formules a la suite de chaque mot. T. 6. PAC-RUI / par MM. Marc Deffaux, ... et Adrien Harel, ... Date de l'edition originale: 1873 Sujet de l'ouvrage: Procedure (droit) -- France -- Encyclopedies Comprend: Tarifs commentes des huissiers en matiere civile Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litterature Francaise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numerise ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant a la demande. Certains de ces ouvrages refletent des courants de pensee caracteristiques de leur epoque, mais qui seraient aujourd'hui juges condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins a l'histoire des idees en France et sont susceptibles de presenter un interet scientifique ou historique. Le sens de notre demarche editoriale consiste ainsi a permettre l'acces a ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune facon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author
Deffaux
Publication Name
Encyclopedie Des Huissiers Ou Dictionnaire General Et Raisonne De Legislation, De Doctrine Tome 6
Format
Paperback
Language
French
Subject
Law
Publication Year
2016
Type
Textbook
Number of Pages
598 Pages

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