Cette publication est la huitieme edition de la version abregee du Modele de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l'OCDE. Cette version abregee contient le texte integral du Modele de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 22 juillet 2010, excluant toutefois les notes historiques, la liste detaillee des conventions conclues entre les pays membres de l'OCDE et les rapports anterieurs qui sont inclus dans la version integrale. La version integrale du Modele de convention fiscale de l'OCDE est publiee regulierement afin de refleter les mises a jour. La version integrale est disponible egalement dans une version electronique. Cette version electronique permet d'effectuer de nombreux liens au sein meme de la publication, entre un article et son commentaire par exemple. Elle permet egalement de lancer des recherches rapides, de copier/coller ou encore de joindre des notes au texte.
Product Identifiers
Publisher
Organization for Economic Co-Operation and Development (Oecd)
ISBN-13
9789264089617
eBay Product ID (ePID)
113927803
Product Key Features
Publication Year
2011
Subject
Finance
Number of Pages
500 Pages
Language
English
Publication Name
Modèle De Convention Fiscale Concernant Le Revenu Et La Fortune: Version Abregee 2010