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Projet de Loi Pour tablir Une Taxe Obligatoire Verser Par Les tablissements de B - Picture 1 of 1

Projet de Loi Pour Etablir Une Taxe Obligatoire A Verser Par Les Etablissements de Bienfaisance by Sans Auteur (Paperback, 2017)

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Pour plus d'informations, rendez-vous sur. Date de l'édition originale: 1900. Publication Date 2017-02-01. UK Release Date 2017-02-01. Series Sciences Sociales. Country of Publication United States. Format Paperback.

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Product Information

Projet de loi pour etablir une taxe obligatoire a verser par les etablissements de bienfaisance crees par des associations laiques ou religieuses ou les mineurs sont assujettis a un travail quelconque. Enquete sur ces etablissements dans la Seine-Inferieure. Memoire. Tableau. Statistique. Conclusions Date de l'edition originale: 1900 Appartient a l'ensemble documentaire: HNormand1 Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litterature Francaise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numerise ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant a la demande. Certains de ces ouvrages refletent des courants de pensee caracteristiques de leur epoque, mais qui seraient aujourd'hui juges condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins a l'histoire des idees en France et sont susceptibles de presenter un interet scientifique ou historique. Le sens de notre demarche editoriale consiste ainsi a permettre l'acces a ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune facon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr