[Doit Ancien Régime] EDIT DU ROY Offices dans le Corps de l'Artillerie 1708
AU $21.16
[Droit Ancien Régime] DECLARATION DU ROY Concernant le Renvoy des Procès 1701
AU $17.91
[DROIT Ancien Régime] DECLARATION DU ROY Six Deniers par Controlle Exploit 1708
AU $16.28
[DROIT Ancien Régime] Déclaration du ROY Receveurs des Tailles Capitation 1766
AU $20.83
[DROIT Ancien Régime] DECLARATION DU ROY Juge Gruyer aux Justices Seigneurs 1708
AU $16.28
Droit Ancien DECLARATION DU ROY Entérinement des Lettres de Rémission 1709
AU $17.91
[Droit Ancien] DECLARATION DU ROY Suppression des Traitez de Recouvremens 1715
AU $16.28
[Doit Ancien Régime] EDIT DU ROY 12500 Livres Augmentation Officiers Vétérans
AU $21.16
[Droit Ancien Régime] EDIT DU ROY Finance de Conseillers Gardes des Sceaux 1715
AU $29.30
[DROIT Ancien Régime] DECLARATION DU ROY Fonction des Conseillers de Police 1707
AU $16.28
[DROIT] Lettres Patentes du Roi Gages des Officiers Parlement de Grenoble 1771
AU $11.39
[Droit Ancien] DECLARATION DU ROY Inspecteurs des Manufactures de Collecte 1715
AU $16.28
[Droit Ancien Régime] DECLARATION DU ROY Frais Controlleurs de Tailles 1702
AU $16.28
[Ancien Régime] DECLARATION DU ROY Province du Dauphiné Greffiers des Cours 1695
AU $19.53
[Doit Ancien Régime] EDIT DU ROY Comptabilité de toutes les Charges 1709
AU $14.65
[DROIT Ancien Régime] ARREST du Roi Perception des Sous pour Livre 1771
AU $14.65
[DROIT Ancien Régime] DECLARATION DU ROY Conseiller Conservateur Domaines du Roy
AU $16.28
[Ancien Régime] ARREST Parlement Dauphiné Payeurs des Gages des Cours 1728
AU $16.28
[Ancien Régime] DECLARATION DU ROY Vente & Aliénation Droits Seigneuriaux 1696
AU $21.16
[DROIT Ancien Régime] ARREST du Roi Pourvus d'Offices des Chancelleries 1771
AU $14.65
[DROIT Ancien Régime] Tarif des DROITS pour Sentences & Jugements 1708
AU $17.91
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